La Fédération
DGA SEP
73 cours Napoléon
F - 20000 Ajaccio
Tél. + 33 (0)4 95 10 63 30
Fax. + 33 (0)4 95 22 25 52
email : contact@napoleoncities.com
STATUTS adoptés lors de l'assemblée générale du 4 Octobre 2009
PREAMBULE
Les villes de La Roche-sur-Yon et d'Ajaccio ont célébré au cours de l'année 2004 le bicentenaire de deux événements marquants de l'Histoire : la création de La Roche-sur-Yon par le décret impérial du 25 mai 1804 et la commémoration, par la ville d'Ajaccio , du sacre de l'empereur Napoléon le 4 décembre.
Pour prolonger ces célébrations, les deux villes ont proposé d'associer des cités européennes dont l'histoire a été marquée par l'influence napoléonienne. La période de référence retenue est la période charnière dans l'histoire de France débutant avec les prémices de la révolution française, fixée symboliquement à la date de naissance à Ajaccio de Napoléon Bonaparte, en 1769, et se terminant avec la défaite de Sedan en 1870, période marquant en France et dans beaucoup de pays européens le passage entre l'Ancien Régime et la République.
Le 24 mai 2004 se sont réunis à La Roche-sur-Yon des représentants des villes d'Ajaccio (France), de Balestrino (Italie), de Dinard (France), d'Iena (Allemagne), de l'Ile d'Aix (France), de La Roche-sur-Yon (France), de Pontivy (France), de Pultusk (Pologne) et de Waterloo (Belgique).
Au cours de cette réunion, a été arrêté sous la forme d'un protocole d'accord, le principe de la création d'une Fédération des Sites et des Cités d'Histoire Napoléonienne dont l'objectif principal serait de promouvoir les échanges historiques, la réhabilitation du patrimoine de l'époque napoléonienne ainsi que son animation, sa valorisation et tout projet de développement.
ARTICLE 1 : CREATION D'UNE ASSOCIATION.
Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts une association constituée pour une durée illimitée et soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté associative (décret du 16 août 1901). Elle est dénommée : FEDERATION EUROPEENNE DES CITES NAPOLEONIENNES.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de rassembler des cités européennes, sites, communes, groupements de communes dont l'histoire a été marquée par l'influence napoléonienne autour des trois orientations suivantes :
- Favoriser les échanges par l'organisation de rencontres, de colloques, de publications en relation avec les universités, les institutions culturelles et les associations d'histoire.
- Promouvoir et soutenir les actions de conservation et de restauration du patrimoine de l'époque napoléonienne (objets, œuvres d'art, mobilier, monuments, habitat privé, sites ...).
- Développer les actions d'animation et de valorisation du patrimoine à travers la réalisation d'expositions, de manifestations artistiques et culturelles, de circuits de découvertes notamment dans le cadre d'échanges touristique, scolaire ou universitaire.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé à Ajaccio. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : COMITE D'HONNEUR
Un comité d'honneur est mis en place. Il est composé de personnalités du monde culturel et historique dont la désignation est proposée par le Conseil d'Administration de l'association. Il a un rôle purement consultatif.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association comprend trois catégories de membres :
- Les membres actifs représentant les villes adhérentes à raison de 1 membre par collectivité, le Maire de la commune, qui pourra se faire remplacer par un suppléant, élu.
- Les associations dûment mandatées par une ville moyennant une cotisation similaire à celle de la commune mandataire.
- Les membres d'honneur désignés en fonction des services rendus à l'association ou de personnes physiques ayant représenté leur ville au moment de la création de la Fédération et qui n'en seraient plus les représentants.
Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les autres membres du Conseil d'administration moyennant une cotisation annuelle de 20 euros.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé des membres définis à l'article 5. Il se réunit sur convocation du président.
Le Conseil d'administration se réunit une fois par an en assemblée générale, pour préparer le projet d'activités et arrêter le budget. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'administration réuni en assemblée générale élit chaque année le bureau composé d'un président, de vice-présidents par pays, d'un secrétaire général, d'un trésorier.
Les vice-présidents sont chargés de coordonner les actions de la fédération dans leurs pays respectifs.
Le bureau ainsi composé est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d'administration et de la gestion des affaires courantes.
Le président, le secrétaire général et le trésorier ont délégation de signature.
ARTICLE 7 : COTISATIONS
La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle permet notamment d'assurer les frais de fonctionnement de la structure.
ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer un Conseil d'Administration extraordinaire.
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 10 : ADHESION, RETRAIT ET DISSOLUTION
Chaque nouvelle demande d'adhésion fera l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration. Toute collectivité qui, souhaite se retirer doit informer le président de l'association par courrier.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Conseil d'Administration extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Le Président Le Secrétaire Général Le Trésorier
Charles NAPOLEON Pierre REGNAULT Albrecht SCHRÖTER