Fédération Européenne des Cités Napoléonienne

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Conditions de participation

1. Relation clientèle

1.1 La Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes, DGA SEP, 73 cours Napoléon, F - 20000 Ajaccio administre les avantages vous offertes par les villes membre de la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes. Par la première utilisation de votre Pass Napoléon vous vous consentez aux conditions de participation suivantes.

1.2 Le Pass Napoléon peut être utilisé par chaque personne physique ayant son domicile dans une ville membre de la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes. La participation est gratuite. Pour le déroulement du programme vous recevrez un Pass Napoléon codé. Après enregistrement de votre Pass Napoléon sur notre site Internet www.napoleoncities.eu vous recevrez une confirmation par Email avec votre code personnel. Pour activer votre Pass Napoléon vous devez noter votre code personnel sur le derrière de votre Pass.

1.3 Pour actualiser vos données il suffit de nous envoyer un Email au contact@napoleoncities.eu ou bien de changer vos données via notre site Internet www.napoleoncities.eu .

2. Perte du Pass Napoléon

En cas de perte de votre Pass Napoléon vous pouvez commander un nouveau Pass Napoléon chez la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes par Email au contact@napoleoncities.eu.

3. Résiliation, terminaison et changement des conditions de participation

3.1 Vous pouvez à tout moment terminer votre participation au programme d'avantages Pass Napoléon en écrivant un Email au contact@napoleoncities.eu.

3.2 Une résiliation par la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes n'est possible que dans un délai raisonnable sauf si la résiliation est due à une raison importante. Une résiliation s‘effectue en écrit. Vous êtes obligés de détruire le Pass Napoléon à la fin du délai de résiliation et immédiatement avec réception d'une résiliation à cause d'une raison importante.

3.3 La Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes se réserve de terminer, ajuster ou changer le programme d'avantages dans un délais raisonnable et en cas de raison importante sans respecter ce délai sous préservation de vos intérêts.

3.4 La Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes se réserve de changer ou ajuster ces conditions de participation dans la mesure où ce changement ou ajustement apporte á une administration plus simple et plus secoure notamment pour prévenir des abus. Les changements vous seront communiquer á votre adresse email. Un changement est convenu valable si vous ne résiliez pas dans un délai d'un mois après la date du cachet de la poste ou si vous utilisez votre Pass Napoléon à l'expiration du délai.